Mentions légales

Mentions légales – EKS INFO

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

JONATHAN GONZALEZ – Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : EKS INFO
SIRET : 524 277 324 00033
Adresse : 11 RUE DU PUECH MEJA, 34550 BESSAN, France
E-mail : eks.info34@gmail.com
Téléphone : +33611043515

Le site est une boutique en ligne permettant la vente de produits aux particuliers.

2. Hébergement du site

Le site et la boutique en ligne sont hébergés et exploités à l'aide de la plateforme Shopify.

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : Shopify

Shopify fournit notamment l'infrastructure technique permettant l'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

JONATHAN GONZALEZ, entrepreneur individuel exploitant l'activité sous le nom commercial EKS INFO.

4. Activité et informations sur l'entreprise

EKS INFO est le nom commercial utilisé par l'entrepreneur individuel identifié ci-dessus.

Statut : Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel

SIRET : 524 277 324 00033

Adresse professionnelle :
11 RUE DU PUECH MEJA
34550 BESSAN
France

Les informations relatives à l'immatriculation et à l'activité de l'entreprise sont celles déclarées auprès des organismes compétents.

5. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable à l'entreprise, les factures et documents commerciaux comportent la mention légale correspondante, notamment :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Cette mention est appliquée lorsque les conditions de la franchise en base de TVA sont remplies.

6. Conditions générales de vente

Les achats effectués sur la boutique EKS INFO sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

Les CGV précisent notamment :

les caractéristiques essentielles des produits ;
les prix ;
les modalités de commande ;
les moyens de paiement ;
les modalités de livraison ;
les conditions de retour et de remboursement ;
le droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;
les garanties légales ;
les modalités de règlement des litiges.

Le client est invité à consulter les CGV avant toute commande.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les exceptions applicables notamment aux produits personnalisés, sont détaillées dans les CGV et la politique de retour et de remboursement disponibles sur le site.

8. Garanties légales

Les produits vendus par EKS INFO bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales qui pourraient être proposées.

Les modalités et conditions d'exercice de ces garanties sont précisées dans les CGV.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables aux professionnels vendant à des consommateurs, EKS INFO doit permettre au consommateur, en cas de litige non résolu directement avec le professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être communiquées au consommateur.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Nom de l'organisme : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Le consommateur doit en principe avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès d'EKS INFO avant de pouvoir saisir le médiateur.

Les informations concernant le médiateur doivent être facilement accessibles sur le site.

10. Données personnelles

EKS INFO traite certaines données à caractère personnel nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise, des communications commerciales.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Responsable du traitement :

JONATHAN GONZALEZ – Entrepreneur individuel
Nom commercial : EKS INFO
SIRET : 524 277 324 00033
11 RUE DU PUECH MEJA
34550 BESSAN
France
E-mail : eks.info34@gmail.com

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, le fonctionnement du panier, la gestion des commandes et la sécurité.

Des cookies ou traceurs supplémentaires peuvent être utilisés pour mesurer l'audience ou à des fins de marketing et de publicité lorsque ces fonctionnalités sont activées.

Lorsque le consentement est requis, les cookies et traceurs non nécessaires sont soumis au choix de l'utilisateur via le dispositif de gestion du consentement du site.

Les informations détaillées relatives aux cookies sont disponibles dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le module de gestion des cookies.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site EKS INFO, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, illustrations, marques, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d'EKS INFO ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite lorsque cette utilisation n'est pas autorisée par la loi.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

13. Photographies et contenus transmis par les clients

Dans le cadre de la vente de produits personnalisés, notamment de coques de téléphone personnalisées, les clients peuvent être amenés à transmettre leurs propres photographies ou images.

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser et transmettre les photographies ou images qu'il fournit à EKS INFO.

Le client reste responsable du contenu des fichiers qu'il transmet.

Il s'engage notamment à ne pas transmettre de contenu :

portant atteinte aux droits de tiers ;
portant atteinte aux droits d'auteur ;
portant atteinte au droit à l'image d'une personne ;
illégal, diffamatoire, violent ou discriminatoire ;
portant atteinte à la vie privée d'une personne.

EKS INFO se réserve le droit de refuser une personnalisation lorsque le contenu transmis est manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

14. Responsabilité

EKS INFO s'efforce de maintenir sur son site des informations exactes et à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir.

EKS INFO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une interruption temporaire du site, d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ou de l'utilisation d'un service tiers.

EKS INFO ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

EKS INFO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers qu'il visite.

16. Paiement en ligne

Les paiements peuvent notamment être effectués au moyen de Shopify Payments ou PayPal.

Les données nécessaires au traitement du paiement peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement choisi par le client.

EKS INFO ne demande jamais au client de communiquer par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme ou son code confidentiel.

17. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur s'appliquent.

Les modalités de règlement des litiges sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente.